Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre , CharmingRose.com et l'auteur de la commande, ci -après désigné le Client. Toute condition non conforme à nos conditions générales que le Client aurait formulée sera rejetée à moins que CharmingRose n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. CharmingRose pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Article 2 : Commande

CharmingRose s'engage à accepter la commande du Client conformément aux termes des présentes conditions générales de vente. CharmingRose attire l'attention du Client sur le fait que CharmingRose satisfera la commande du Client dans la limite de ses stocks disponibles. Lors de la commande du client, CharmingRose informe de la disponibilité des produits commandés. Néanmoins, si les produits se révélaient indisponibles après la commande du client, CharmingRose adrssera un e-mail au client pour l'informer de l'indisponibilité du produit et lui proposer d'annuler, de modifier sa commande ou de la maintenir en attendant le prochain approvisionnement . En confirmant sa commande, Le Client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site et reconnait en avoir pris connaissance, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. CharmingRose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. En cas de divergence entre le tarif indiqué lors de la commande du client et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Le client pourra néanmoins annuler sa commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui lui a été indiqué par erreur au moment de sa commande. Tous les prix sont définis en euros.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, ou mandat postal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos entrepôts. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, CharmingRose s'est engagé à respecter une date précise de livraison. Pour les règlement par chèque , la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais de livraison courront en conséquence.

Article 6 : Retours et remboursement

Tous les produits que CharmingRose commercialise bénéficient de la garantie fabricant. Les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous
Tout retour d'article dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange sera effectué sans pénalité selon les conditions visées à l'article 8.
Les frais de retour seront néanmoins à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que CharmingRose les aura livrés , seront échangés. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : CharmingRose.com, 48 cours Jules Hardouin, 34080 Montpellier, France.
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Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de CharmingRose.com jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos entrepôts conformément aux dispositions de l'article 5.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits livrés présentent un vice caché, CharmingRose s'engage à remplacer le produit vicié par un autre identique (même référence). Si CharmingRose ne peut remplacer le bien vicié, ou si CharmingRose est dans l'impossibilité de le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, le Client pourra renvoyer le produit défectueux à CharmingRose contre remboursement du prix et des frais de retour ou demander une réduction du prix de vente sous forme de chèque cadeau à valoir sur l'achat d'un autre produit sur le site charmingrose.com
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site. CharmingRose s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client. De plus, la responsabilité de CharmingRose ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 9 : Protection des données personnelles

CharmingRose s'engage à protéger les données qui sont personnelles au client. Toutes les données personnelles concernant le client recueillies par CharmingRose sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de ses achats, CharmingRose ne demande aux clients que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de sa commande. CharmingRose ne vends pas, ne commercialise pas ni ne loue ces informations à des tiers. CharmingRose peut toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que CharmingRose conclue avec le Client , mais le client pourra s'il le souhaite s' y opposer en adressant un e-mail à infoperso@cyber-artists.net. Si le client ne souhaite pas recevoir nos annonces et offres spéciales, il suffit au client de nous adresser un e-mail sans texte à mailinglist@cyber-artists.net. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition. Un cookie est un logiciel installé sur votre ordinateur qui enregistre certaines informations dans la mémoire du disque dur du Client.Avec votre autorisation , charmingrose.com peut y avoir accès et connaître ainsi les références des articles que vous avez commandé. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre charmingrose.com et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 11 : VENTE FRANCE

Les articles commandés sur charmingrose.com sont facturés Toutes Taxes Comprises (TVA 19,6%), vous n'avez pas de taxes supplémentaires à payer à la réception de votre colis. Tous nos prix s'entendent hors frais de port et sont révisables à tout moment.

VENTE AUTRES PAYS CEE, DOM TOM & ETRANGER: Actuellement nous n'aceptons pas les commandes en ligne des clients résidant dans un autre pays membres de la CEE, DOM TOM et à l'étranger.